CSE

Le Comité d’Etablissement est informé et/ou consulté préalablement sur les questions d’organisation, gestion et marche générale de l’Etablissement.
Le CE peut mandater un expert sur des questions techniques (exemple : expertise sur les sites mixtes – organisation – en Rhône-Alpes, expertise du cabinet Syndex).

Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat. Mais quel que soit le champ d’action sur lequel il intervient, son but est toujours d’agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que des anciens salariés.