RP

Le ou les délégués du personnel (DP) sont chargés de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui portent sur les salaries mais aussi à toutes les questions réglées par les contrats individuels ou par les conventions et accords collectifs. S'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, le délégué peut en saisir l'employeur. Ils disposent d'un "crédit d'heures de délégation" au cours desquels ils peuvent quitter leur poste de travail et même s'absenter de l'établissement dans l'intérêt de l'exécution de leur mandat.

Il incombe au chef d’entreprise de convoquer les délégués du personnel pour une réunion à la fréquence minimale d’une fois par mois. Pour préparer ces réunions, les délégués du personnel ont la responsabilité de soumettre leurs éventuelles questions par écrit à l’employeur au moins 2 jours avant la réunion. Le chef de l’entreprise devra ensuite répondre à ces questions de manière orale durant la réunion, et par écrit dans un délai de 6 jours après la réunion.

Les délégués sont également bénéficiaires d’un droit d’accès à certains registres comme le registre du personnel, ou le registre de la sécurité.

Vos délégués du personnel peuvent intervenir à tout moment sur votre site à votre demande.